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ARTICLE 2 - CONDITIONS GENERALES
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Les titres de cet accord sont destinés à des fins de commodité et ne limitent ni n'affectent les conditions.
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ARTICLE 13 – INDEMNISATION
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ARTICLE 14 – DIVISIBILITÉ
Si une disposition des Conditions est jugée illégale, nulle ou inapplicable, les dispositions restantes restent valables.
ARTICLE 15 - LOI APPLICABLE
Les présentes conditions et tout accord relèvent de la loi singapourienne.
SECTION 16 - MODIFICATIONS DES CONDITIONS DE SERVICE
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